CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande et sont facilement accessibles sur le site de Colipays. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Les produits

Les offres de colis sont valables dans la limite des stocks disponibles des produits contenus dans ces mêmes colis. Le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock, de remplacer un produit par un autre similaire avec l'accord express du client.
A défaut d'accord du client, ce dernier aura la possibilité d'exercer son droit de rétractation et pourra annuler l'exécution de sa commande, et ce, sans pénalité.
Chaque photographie disponible sur notre site et présentant un colis fait l'objet d'une mise en scène. Elle est toujours accompagnée d'un descriptif contractuel établi par COLIPAYS et indiquant la liste des produits contenus dans le colis et leurs informations essentielles (désignation, poids ou volume, taux d'alcool). La photographie met cependant en avant les produits contenus dans le colis (sauf calendrier et guide divers).

Article 2 - Prix

Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d'expéditions pour les autres pays de l'Union Européenne et pour les colis signalant un tarif d'expédition.

Les colis livrés hors France métropolitaine, Réunion et Monaco sont majorés de 20 euros de frais d'expédition.
Colipays peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété des Colipays jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commande

3.1. Informations

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d'interphone, numéro de téléphone) dans le libellé des coordonnées du destinataire, Colipays ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter Colipays. Sauf acceptation expresse par le vendeur, toute demande d'annulation ou de modification d'une commande sera refusée si celle-ci est déjà en cours d'expédition ou de traitement. Le traitement de la commande (conditionnement, impression de l'étiquette de transport, mise en palette et expédition du colis par avion) s'opère le jour du départ du colis.

Article 4 - Sécurisation des paiements et des données

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et non sur les serveurs de Colipays ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Article 5 - Disponibilité

Malgré la mise à jour régulière du site, des ruptures de stocks peuvent se produire. En cas d'indisponibilité d'un des colis présents sur le site, il est proposé au client à son choix :
- le remplacement par un colis de valeur équivalente,
- la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande au montant du colis et des éventuels frais d'expédition
- le remboursement du montant correspondant au montant du colis et des éventuels frais d'expédition.

Article 6 - Délais d'acheminement

Les acheminements au départ de La Réunion sont prévus dans les délais suivants :
- 48 à 72 heures pour la France métropolitaine et Monaco
- 72 heures pour la Corse
- 72 à 96 heures pour les autres pays de l'Union Européenne
- 24 à 48 heures pour La Réunion
Les acheminements au départ de la France métropolitaine sont prévus dans les délais suivants :
- 24 à 48 heures pour la France métropolitaine et Monaco
- 48 heures pour la Corse
- 48 à 72 heures pour La Réunion
Ces délais sont précisés en jours ouvrables.

Article 7 – Livraison

7.1 Destinations de livraison

Les destinations différèrent selon les colis, en fonction de leur contenu et de leur importance de valeur. Les destinations proposées sont :France métropolitaine, Réunion, Corse, Monaco.

7.2 Livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas de mauvaise adresse, d'adresse incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d'interphone, numéro de téléphone), de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Colipays ne pourrait être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Chronopost, le livreur laissera un avis de passage soit : dans la boite aux lettres du destinataire, par SMS ou à l'entrée de l'habitation. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Colipays ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire vient à retirer son colis plus de 24 heures après sa mise en instance auprès des services concernés.

Article 8 : Suivi du colis

Le suivi du colis peut être effectué pour tout colis hors livraison Réunion sur l'espace personnel de l'acheteur sur le site www.colipays.com. Si l'acheteur ne possède pas de compte client internet, il peut demander le suivi de son colis en appelant le 02 62 28 99 99.

Article 9 - Responsabilité

Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents, les conditions météorologiques locales (Ile de La Réunion : cyclones, tempêtes modérées) ou à destination (France métropolitaine et Union Européenne).
Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne la contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues.
Colipays ne peut en aucun cas être responsable du préjudice immatériel ou indirect, quelle qu'en soit la cause.
Colipays ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de faute du client.
Naturellement, Colipays s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais contractuels (voir article 6).

Article 10 : Données à caractère personnel

La délivrance par l'acheteur de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques entraîne l'inscription de celui-ci à un répertoire pour l'envoi d'informations à titre publicitaire.
L'acheteur peut demander à être ôté dudit répertoire en contactant la société Colipays.
La société Colipays s'engage à ne pas diffuser à d'autre partenaire que la société Colikado ou à vendre les informations collectées sur l'acheteur.

Article 11 : Rétractation

11.1. Rétractation Colis avant expédition et remboursement

L'acheteur peut se rétracter de l'envoi de son colis, et ce sans justification, jusqu'à la veille de la date d'expédition supposée et choisie par lui même de son colis. Au delà, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant sa date d'expédition, la rétractation n'est plus matériellement possible et entrainera l'exécution de la commande, à savoir l'expédition du colis, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 4° du code de la consommation. COLIPAYS expédie ses colis sur toutes les compagnies aériennes au départ de la Réunion, à toute heure de la journée, et pas exclusivement sur les avions du soir.
En cas d'exercice du droit de rétractation : COLIPAYS procédera au remboursement, dans les quatorze jours (14j) suivants la date de rétraction retenue par COLIPAYS, de tous les frais payés lors de la commande pour le ou les colis objet de cette rétractation (voir conditions de rétractation)
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

11.2. Rétractation Colis avant expédition et remboursement

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de rétractation, sans avoir à justifier ni à payer de pénalités, et ce pendant un délai de quatorze jours (14j) courant à compter de la date de réception physique du colis commandé par ses soins ou d'un tiers désigné par lui, ou a défaut à la date d'information de mise à disposition du colis en point relais, (la date d'avis de passage et de mise à disposition par le transporteur faisant foi).
Conformément aux dispositions légales, ce droit de rétractation ne concerne uniquement que les colis ne contenant exclusivement que des produits non périssables. Il ne peut être exercé pour des colis contenant partiellement ou entièrement des produits de nature périssable, ne pouvant être réexpédiés et susceptibles de détériorer ou périmer rapidement (fleurs, plantes, salaisons, samoussas, bouchons, bonbons piments, fruits, légumes, kreol box et autres frais et périssables)
Le client ne peut également pas exercer son droit de rétractation sur les produits sur mesures, fabriqués à sa demande.
Essentiel Senteurs, Essentiel Tradition, ColiSega, ColiMaloya, Authentique Cot, Les Arrangés Chatel, Arrangés Isautier, Colis Etudiant.
Le client ne peut également pas exercer son droit de rétractation sur les produits sur mesures, fabriqués à sa demande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à COLIPAYS, dans le délai de quatorze jour (14j), à l'adresse ci suivante : sav@colipays.com, ou en adressant un courrier exprimant sa volonté sans ambigüité de rétractation à : COLI PAYS / Zone aéroportuaire de Gillot / Service Après Vente / 97438 Sainte Marie
Le client devra par conséquent retourner le colis dans un délai de quatorze jours (14j) date de communication de sa décision de rétractation.
Le client devra par conséquent retourner le colis dans un délai de quatorze jours (14j) date de communication de sa décision de rétractation. Le retour du colis s'effectuera aux frais et responsabilité du client. COLIPAYS informe que si le colis ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison proposé par COLIPAYS. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 45 euros à 140 euros ttc en fonction du type d'expédition et du transporteur, du poids, de la taille et/ou du volume du colis et/ou du lieu géographique où se situe le colis. Seuls seront repris les colis qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours (14j) suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine et à la condition que les produits contenus dans ce colis soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d'exercice du droit de rétractation, Colipays procèdera au remboursement dans les quatorze (14j) jours suivants la réception physique du colis et de la fourniture par le Client de la preuve que le colis a été expédié avant l'expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits) - de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Article 12 : Litige

Litiges, compétences :
En cas de litige relatif aux présentes CGV, le client s'adressera à la société COLIPAYS REUNION pour obtenir une solution amiable, soit par :
Courrier :
A Service Clients Colipays
Zone aéroportuaire de Gillot
97430 Sainte-Marie
Soit par email :
sav@colipays.com
Par fax :
Au 0262 28 43 70

A défaut, et si l'acheteur n'a pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du défendeur, celui du lieu de livraison ou du lieu d'exécution du service.
Si l'acheteur a la qualité de commerçant, la juridiction compétence est le Tribunal de Commerce de Saint Denis de La Réunion
Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.

- COLIS ENDOMMAGÉ
Pour tout colis livré endommagé, le destinataire doit faire touts les reserves (a) auprès du prestataire logistique, en précisant sur le bordereau de livraison, la nature et l'importance du dommage. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livré(s) ne sera recevable par Colipays.

- RÉCLAMATION CONCERNANT LES PRODUITS LIVRÉS
COLIPAYS, d'une maniere générale, s'engage à exécuter et livrer les commandes de ses clients sous réserve des spécificités inhérentes au caractère périssable des produits contenus dans les colis. Les réclamations concernant la livraison des produits d'un COLIPAYS doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais périssables, formulées au plus tard dans les 24 heures ouvrées qui suivent la réception du colis, à compter de la date supposée de livraison. Le client doit formuler sa réclamation par écrit à l'adresse email sav@colipays.com et si possible avec la photo des produits concernés. Aucune réclamation concernant la qualité des produits de colis récupérés tardivement en points de retrait ne pourra être acceptée. Cette garantie de 24 heures ouvrés ne pourra pas être invoqué en cas de livraison réalisé avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse incomplète, erronée, colis refusés par le destinataire, destinataire absent, retrait tardif en point relais…)

- RÉCLAMATION CONCERNANT LA LIVRAISON
Les réclamations concernant la livraison (retard, non livraison) d'un COLIPAYS doivent être formulées dans les 1 jour ouvré qui suivent le jour de livraison déterminé lors de l'achat du colis.

- RÉEXPÉDITION
Compte tenu de la nature des produits, après constatations par COLIPAYS du vice apparent des marchandises ou de leur non conformité, le vendeur permettra au donneur d'ordre d'obtenir à titre gratuit le remplacement du ou des produits endommagés ou de bénéficier d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour cela, la réclamation doit être formulée le donneur d'ordre à notre Service Clients par email à sav@colipays.com par, dans les délais prévus à savoir trois (1) jour ouvré après la date de réception du colis chez le destinataire ou dans un point relais
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.

(a) Les mentions de reserves générales de type “sous reserve de déballage” n'ont aucune valeur légale.

- REMBOURSEMENT
* En cas d'exercice du droit de rétractation : COLIPAYS procedera au remboursement, dans les 21 jours suivants la date de rétraction retenue par COLIPAYS, de tous les frais payés lors de la commande pour le ou les colis objet de cette rétractation (voir conditions de rétractation)
* En cas de litige : le client s'adressera en priorité à COLIPAYS pour obtenir une solution à l'amiable, en exposant les faits par écrit, soit par e-mail, soit par téléphone (voir conditions de réclamation). En cas de remboursement convenu entre COLIPAYS et le donneur d'ordre, COLIPAYS procedera au remboursement, dans les 21 jours suivants la date règlement du litige, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
En aucun cas COLIPAYS ne peut garantir que les produits contenus dans les colis répondent aux attentes gustatives et personnelles du client qui les consommera, et donc fassent l'objet d'une demande de remboursement
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.