Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande et sont facilement accessibles sur le site de Colipays. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les offres de colis sont valables dans la limite des stocks disponibles des produits
contenus dans ces mêmes colis. Le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock, de
remplacer un produit par un autre similaire avec l'accord express du client.
A défaut d'accord du client, ce dernier aura la possibilité d'exercer son droit de
rétractation et pourra annuler l'exécution de sa commande, et ce, sans pénalité.
Chaque photographie disponible sur notre site et présentant un colis fait l'objet
d'une mise en scène. Elle est toujours accompagnée d'un descriptif contractuel établi par
COLIPAYS et indiquant la liste des produits contenus dans le colis et leurs informations
essentielles (désignation, poids ou volume, taux d'alcool). La photographie met cependant
en avant les produits contenus dans le colis (sauf calendrier et guide divers).
Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d'expéditions pour les autres pays de l'Union Européenne et pour les colis signalant un tarif d'expédition.
Les colis livrés hors France métropolitaine, Réunion et Monaco sont majorés de 20 euros de
frais d'expédition.
Colipays peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que
les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son
paiement effectif. Les produits demeurent la propriété des Colipays jusqu'au paiement
complet du prix.
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d'interphone, numéro de téléphone) dans le libellé des coordonnées du destinataire, Colipays ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter Colipays. Sauf acceptation expresse par le vendeur, toute demande d'annulation ou de modification d'une commande sera refusée si celle-ci est déjà en cours d'expédition ou de traitement. Le traitement de la commande (conditionnement, impression de l'étiquette de transport, mise en palette et expédition du colis par avion) s'opère le jour du départ du colis.
Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et non
sur les serveurs de Colipays ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs
de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez
vos coordonnées bancaires.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous
recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les
plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Malgré la mise à jour régulière du site, des ruptures de stocks peuvent se produire. En
cas d'indisponibilité d'un des colis présents sur le site, il est proposé au client à son
choix :
- le remplacement par un colis de valeur équivalente,
- la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande au montant du colis et des
éventuels frais d'expédition
- le remboursement du montant correspondant au montant du colis et des éventuels frais
d'expédition.
Les acheminements au départ de La Réunion sont prévus dans les délais suivants
:
- 48 à 72 heures pour la France métropolitaine et Monaco
- 72 heures pour la
Corse
- 72 à 96 heures pour les autres pays de l'Union Européenne
- 24 à 48
heures pour La Réunion
Les acheminements au départ de la France métropolitaine sont prévus dans les délais
suivants :
- 24 à 48 heures pour la France métropolitaine et Monaco
- 48 heures pour la
Corse
- 48 à 72 heures pour La Réunion
Ces délais sont précisés en jours
ouvrables.
Les destinations différèrent selon les colis, en fonction de leur contenu et de leur importance de valeur. Les destinations proposées sont :France métropolitaine, Réunion, Corse, Monaco.
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas de mauvaise adresse, d'adresse incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d'interphone, numéro de téléphone), de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Colipays ne pourrait être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Chronopost, le livreur laissera un avis de passage soit : dans la boite aux lettres du destinataire, par SMS ou à l'entrée de l'habitation. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Colipays ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire vient à retirer son colis plus de 24 heures après sa mise en instance auprès des services concernés.
Le suivi du colis peut être effectué pour tout colis hors livraison Réunion sur l'espace personnel de l'acheteur sur le site www.colipays.com. Si l'acheteur ne possède pas de compte client internet, il peut demander le suivi de son colis en appelant le 02 62 28 99 99.
Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents, les conditions météorologiques
locales (Ile de La Réunion : cyclones, tempêtes modérées) ou à destination (France
métropolitaine et Union Européenne).
Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne la
contraignant à ne pas faire décoller et atterrir un aéronef en temps et en heure ou au
lieu indiqué selon les conditions initialement prévues.
Colipays ne peut en aucun
cas être responsable du préjudice immatériel ou indirect, quelle qu'en soit la cause.
Colipays ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en
cas de faute du client.
Naturellement, Colipays s'engage à faire le maximum pour
mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais
contractuels (voir article 6).
La délivrance par l'acheteur de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques
entraîne l'inscription de celui-ci à un répertoire pour l'envoi d'informations à titre
publicitaire.
L'acheteur peut demander à être ôté dudit répertoire en contactant la société
Colipays.
La société Colipays s'engage à ne pas diffuser à d'autre partenaire que la
société Colikado ou à vendre les informations collectées sur l'acheteur.
L'acheteur peut se rétracter de l'envoi de son colis, et ce sans justification, jusqu'à la
veille de la date d'expédition supposée et choisie par lui même de son colis. Au delà, et
à défaut d'avoir rétracté la commande avant sa date d'expédition, la rétractation n'est
plus matériellement possible et entrainera l'exécution de la commande, à savoir
l'expédition du colis, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 4° du code de
la consommation. COLIPAYS expédie ses colis sur toutes les compagnies aériennes au départ
de la Réunion, à toute heure de la journée, et pas exclusivement sur les avions du soir.
En cas d'exercice du droit de rétractation : COLIPAYS procédera au remboursement,
dans les quatorze jours (14j) suivants la date de rétraction retenue par COLIPAYS, de tous
les frais payés lors de la commande pour le ou les colis objet de cette rétractation (voir
conditions de rétractation)
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de
paiement que celui utilisé par le consommateur conformément aux dispositions de l'article
L. 221-24 du code de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la
consommation, le client dispose du droit de rétractation, sans avoir à justifier ni à
payer de pénalités, et ce pendant un délai de quatorze jours (14j) courant à compter de la
date de réception physique du colis commandé par ses soins ou d'un tiers désigné par lui,
ou a défaut à la date d'information de mise à disposition du colis en point relais, (la
date d'avis de passage et de mise à disposition par le transporteur faisant foi).
Conformément aux dispositions légales, ce droit de rétractation ne concerne uniquement que
les colis ne contenant exclusivement que des produits non périssables. Il ne peut être
exercé pour des colis contenant partiellement ou entièrement des produits de nature
périssable, ne pouvant être réexpédiés et susceptibles de détériorer ou périmer rapidement
(fleurs, plantes, salaisons, samoussas, bouchons, bonbons piments, fruits, légumes, kreol
box et autres frais et périssables)
Le client ne peut également pas exercer son droit de rétractation sur les produits
sur mesures, fabriqués à sa demande.
Essentiel Senteurs, Essentiel Tradition, ColiSega, ColiMaloya, Authentique Cot, Les
Arrangés Chatel, Arrangés Isautier, Colis Etudiant.
Le client ne peut également pas exercer son droit de rétractation sur les produits
sur mesures, fabriqués à sa demande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de
rétractation par écrit à COLIPAYS, dans le délai de quatorze jour (14j), à l'adresse ci
suivante : sav@colipays.com, ou en adressant un courrier exprimant sa volonté sans
ambigüité de rétractation à : COLI PAYS / Zone aéroportuaire de Gillot / Service Après
Vente / 97438 Sainte Marie
Le client devra par conséquent retourner le colis dans un délai de quatorze jours
(14j) date de communication de sa décision de rétractation.
Le client devra par conséquent retourner le colis dans un délai de quatorze jours
(14j) date de communication de sa décision de rétractation. Le retour du colis
s'effectuera aux frais et responsabilité du client. COLIPAYS informe que si le colis ne
peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison
proposé par COLIPAYS. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 45 euros à 140
euros ttc en fonction du type d'expédition et du transporteur, du poids, de la taille
et/ou du volume du colis et/ou du lieu géographique où se situe le colis. Seuls seront
repris les colis qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de
quatorze jours (14j) suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur
emballage d'origine et à la condition que les produits contenus dans ce colis soient
propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni
entamés. En cas d'exercice du droit de rétractation, Colipays procèdera au remboursement
dans les quatorze (14j) jours suivants la réception physique du colis et de la fourniture
par le Client de la preuve que le colis a été expédié avant l'expiration du délai de
quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces
faits) - de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à
la commande. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé
par le consommateur conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la
consommation.
Litiges, compétences :
En cas de litige relatif aux présentes CGV, le client s'adressera à la société
COLIPAYS REUNION pour obtenir une solution amiable, soit par :
Courrier :
A Service Clients Colipays
Zone aéroportuaire de Gillot
97430
Sainte-Marie
Soit par email :
sav@colipays.com
Par fax
:
Au 0262 28 43 70
A défaut, et si l'acheteur n'a pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra
être celui du défendeur, celui du lieu de livraison ou du lieu d'exécution du service.
Si l'acheteur a la qualité de commerçant, la juridiction compétence est le Tribunal
de Commerce de Saint Denis de La Réunion
Les ventes de produits sur le présent site
sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le
lieu de la commande.
- COLIS ENDOMMAGÉ
Pour tout colis livré endommagé, le destinataire doit faire touts les reserves (a)
auprès du prestataire logistique, en précisant sur le bordereau de livraison, la nature et
l'importance du dommage. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du
produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune
réclamation sur l'état du (ou des) colis livré(s) ne sera recevable par Colipays.
- RÉCLAMATION CONCERNANT LES PRODUITS LIVRÉS
COLIPAYS, d'une maniere générale, s'engage à exécuter et livrer les commandes de ses
clients sous réserve des spécificités inhérentes au caractère périssable des produits
contenus dans les colis. Les réclamations concernant la livraison des produits d'un
COLIPAYS doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais périssables,
formulées au plus tard dans les 24 heures ouvrées qui suivent la réception du colis, à
compter de la date supposée de livraison. Le client doit formuler sa réclamation par écrit
à l'adresse email sav@colipays.com et si possible avec la photo des produits concernés.
Aucune réclamation concernant la qualité des produits de colis récupérés tardivement en
points de retrait ne pourra être acceptée. Cette garantie de 24 heures ouvrés ne pourra
pas être invoqué en cas de livraison réalisé avec un retard dont la responsabilité incombe
au client (adresse incomplète, erronée, colis refusés par le destinataire, destinataire
absent, retrait tardif en point relais…)
- RÉCLAMATION CONCERNANT LA LIVRAISON
Les réclamations concernant la livraison (retard, non livraison) d'un COLIPAYS
doivent être formulées dans les 1 jour ouvré qui suivent le jour de livraison déterminé
lors de l'achat du colis.
- RÉEXPÉDITION
Compte tenu de la nature des produits, après constatations par COLIPAYS du vice
apparent des marchandises ou de leur non conformité, le vendeur permettra au donneur
d'ordre d'obtenir à titre gratuit le remplacement du ou des produits endommagés ou de
bénéficier d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et
intérêts. Pour cela, la réclamation doit être formulée le donneur d'ordre à notre Service
Clients par email à sav@colipays.com par, dans les délais prévus à savoir trois (1) jour
ouvré après la date de réception du colis chez le destinataire ou dans un point relais
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.
(a) Les mentions de reserves générales de type “sous reserve de déballage” n'ont aucune valeur légale.
- REMBOURSEMENT
* En cas d'exercice du droit de rétractation : COLIPAYS procedera au remboursement,
dans les 21 jours suivants la date de rétraction retenue par COLIPAYS, de tous les frais
payés lors de la commande pour le ou les colis objet de cette rétractation (voir
conditions de rétractation)
* En cas de litige : le client s'adressera en priorité à
COLIPAYS pour obtenir une solution à l'amiable, en exposant les faits par écrit, soit par
e-mail, soit par téléphone (voir conditions de réclamation). En cas de remboursement
convenu entre COLIPAYS et le donneur d'ordre, COLIPAYS procedera au remboursement, dans
les 21 jours suivants la date règlement du litige, à l'exclusion de toutes autres
indemnités ou dommages et intérêts.
En aucun cas COLIPAYS ne peut garantir que les
produits contenus dans les colis répondent aux attentes gustatives et personnelles du
client qui les consommera, et donc fassent l'objet d'une demande de remboursement
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du
lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse
électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client
reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne
pourra avoir lieu.
Colipays
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